Réforme

2012, une réforme majeure pour la cour d'assises


2012, une réforme majeure pour la cour d'assises maville.com Julien Simon-Delcros, président de la cour d'assises de la Manche, va mettre en oeuvre une réforme majeure. Baisse du nombre de jurés populaires, motivation de décisions : le fonctionnement des assises va être chamboulé cette année. ...


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Article déposé le : 09/1/2012 06h31


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