2012, une réforme majeure pour la cour d'assises maville.com Julien Simon-Delcros, président de la cour d'assises de la Manche, va mettre en oeuvre une réforme majeure. Baisse du nombre de jurés populaires, motivation de décisions : le fonctionnement des assises va être chamboulé cette année. ... Suite et source de l'article sur www.cherbourg.maville.com | |