Réforme

Ce qu'a changé la réforme de la garde à vue d'avril 2011 - La Croix


Ce qu'a changé la réforme de la garde à vue d'avril 2011 La Croix Avant cette réforme , toute personne suspectée pouvait rencontrer son avocat pendant une demi-heure en début d'audition. Un régime dérogatoire existait cependant pour les affaires de terrorisme, de crime organisé ou de trafic de drogue. ...


Suite et source de l'article sur www.la-croix.com

 
En savoir plus sur :

Eure


 

Article déposé le : 26/12/2011 16h41


A lire également :

Eurofoot 2012 : M6 reforme le tandem Roland-Larqué - Le Point (56 votes)

La réforme bancaire en Espagne réussira-t-elle à restaurer la ... - La Tribune.fr (55 votes)

Réactions : la réforme bancaire en Espagne réussira-t-elle à ... - La Tribune.fr (55 votes)

Nouvelle réforme du système bancaire pour l'Espagne - Les Échos (54 votes)

Vers une réforme en profondeur de l'UMP - la Nouvelle République (55 votes)


Les derniers articles :

Lutte contre la pédophilie Une loi et des mentalités à réformer - Aufait Maroc (52 votes)

100 jours pour réussir : la fiscalité - La Tribune.fr (53 votes)

Epargne réformée : turbulences dans les banques - Banque en ligne (53 votes)

Aurélie Filipetti fait de la réforme de l'audiovisuel public une ... - BFM Business (52 votes)

Le gouvernement veut réformer l'audiovisuel public d'ici à 2013 - Capital.fr (52 votes)


Suite des archives  Toutes les actualités sur Reforme  Les dernières actualités sur Reforme

Go Obama Retraite Cher Old Db Vb Tag Web Gers Eure Garde a vue Program Logs Somme Aude Oise Qql SQL Free Pma Forum procédure pénale Classe de seconde Riviere
Réforme