Actu-environnement.com CGEDD : une réforme de la fiscalité en faveur de la biodiversité ... Actu-environnement.com Le gouvernement a donc missionné le conseil d'analyse stratégique (CAS) pour mener l'audit (publié en octobre 2011) et le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour évaluer les possibilités d'une réforme . Fiscalité de la biodiversité : un rapport esquisse les voies d'une ... Localtis.info 2 autres articles » Suite et source de l'article sur www.actu-environnement.com | |