Réforme

Etats-Unis : recours devant la Cour suprême contre la loi sur la santé - Les Échos


Etats-Unis : recours devant la Cour suprême contre la loi sur la santé Les Échos Un groupe de juristes du Michigan a déposé mercredi un recours devant la Cour suprême contre la constitutionnalité de la réforme de l'assurance-santé aux Etats-Unis, promulguée par Barack Obama en mars 2010. Le Thomas More Law Center conteste le fait ... et plus encore »


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Article déposé le : 28/7/2011 07h56


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