La nouvelle "surface de plancher", par le Cabinet Riviere M ... Village de la justice Le cabinet fait le point dans son dernier bulletin d'information sur la Réforme du calcul des surfaces (urbanisme) - Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et son projet de décret annoncé avant la fin 2011. La nouvelle surface de plancher des ... et plus encore » Suite et source de l'article sur www.village-justice.com | |