Réforme

La réforme de la garde à vue - Net-Iris


La réforme de la garde à vue Net-Iris La ministre de la Justice et Garde des sceaux s'est engagée à réformer au cours de l'année 2010 la procédure pénale. "Le parquet sera chargé de l'enquête, ... Garde a vue. Le projet de réforme présenté en conseil des ministres Le Télégramme La réforme de la garde à vue passe l'étape du conseil des ministres AFP Derniers aménagements pour la réforme de la garde à vue L'Express nouvelobs.com  - Fondation Terra Nova  - L'Est Eclair 47 autres articles »


Suite et source de l'article sur www.net-iris.fr

 
En savoir plus sur :

procédure pénale


 

Article déposé le : 14/10/2010 17h02


A lire également :

Présence de l'avocat en garde à vue : « C'est une réforme inachevée » - LaDépêche.fr (57 votes)

A la Une : La réforme du code de procédure pénale - RFI (60 votes)

Aux assises, une réforme discrète est en marche - La Voix du Nord (66 votes)

Jurés populaires : réforme populiste - Les Échos (76 votes)

France : La réforme de la garde à vue, "un projet déséquiblibré ... - dijOnscOpe (76 votes)


Les derniers articles :

Les députés italiens votent la réforme du financement des partis - Le Nouvel Observateur (53 votes)

Les députés italiens votent la réforme du financement des partis - L'Express (53 votes)

Réforme de l'Etat: la Chambre et le Sénat entameront les débats en ... - RTL.be (53 votes)

Réforme de l'Etat: la Chambre et le Sénat entameront les débats en ... - Le Vif (53 votes)

Maroc : réforme de l'audiovisuel, saison 1 - Jeune Afrique (53 votes)


Suite des archives  Toutes les actualités sur Reforme  Les dernières actualités sur Reforme

Go Retraite Vb Db Tag Garde a vue Cher Program Obama Somme Old Eure Logs Web Aude Oise Gers Qql SQL Free Pma Forum procédure pénale Classe de seconde Riviere
Réforme