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Le projet de loi sur les jurés populaires en conseil des ministres - Le Point

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Le projet de loi sur les jurés populaires en conseil des ministres Le Point Jurés populaires en correctionnelle, réforme de la justice des mineurs et des assises : le projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres par le garde des Sceaux Michel Mercier recouvre des aspects très divers et suscite des critiques des ... Des jurés populaires investissent la correctionnelle France Info Jurés populaires : le coût de la réforme sera limité à 20 millions ... Les Échos France : Les principaux points de la réforme des jurés populaires La Croix nouvelobs.com  - AgoraVox  - France Soir 62 autres articles »


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Article déposé le : 13/4/2011 06h26


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