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Les principaux points de la réforme des jurés populaires - La Croix


Les principaux points de la réforme des jurés populaires La Croix La réforme de la garde à vue à peine adoptée mardi 12 avril par le Parlement, le gouvernement engage une nouvelle réforme de la justice. Ce matin, en conseil des ministres, le garde des sceaux Michel Mercier présente un nouveau projet de loi « sur la ... Jurés populaires en correctionnelle: le projet examiné mercredi en ... nouvelobs.com Nouvelle réforme de la Justice : le jugement erroné de Sarkozy AgoraVox Les jurés populaires, coûte que coûte France Soir Suite101.fr  - Le JSL  - Ouest-France 56 autres articles »


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Article déposé le : 12/4/2011 19h13


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