20minutes.fr PARIS - Parrainages: le Conseil constitutionnel planche sur la ... 20minutes.fr Cette règle avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel en 1976, juste après la réforme portant de 100 à 500 le nombre des parrains. Mais le Conseil d'Etat, saisi par le FN, a estimé qu'il était légitime de reposer la question, en se fondant ... 15 minutes pour convaincre les Sages L'Express Parrainages: le Conseil constitutionnel rendra sa décision mardi La Voix du Nord 132 autres articles » Suite et source de l'article sur www.20minutes.fr | |