Gazette des communes
Publication des décrets sur la réforme de la taxe d'aménagement Gazette des communes Deux décrets relatifs à la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, qui entrera en vigueur le 1er mars 2012, sont publiés au Journal officiel du 27 janvier 2012. Des précisions concernent le versement pour sous-densité. Nouvelle fiscalité de l'aménagement : deux décrets précisent les ... Localtis.info 2 autres articles »
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