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Garde A VueUne année de réformes chasse l'autre - LaDépêche.fr mercredi 18 janvier 2012 Une année de réformes chasse l'autreLaDépêche.frMais c'est sur la réforme de la garde à vue que le procureur de la République a voulu axer son discours. Réforme qui permet la présence de l'avocat non plus pour un entretien de 30 minutes avec le gardé à vue mais tout au long de l'audition. ...La réforme de la garde à vue a marqué l'année 2011 - la Nouvelle République mardi 17 janvier 2012 la Nouvelle RépubliqueLa réforme de la garde à vue a marqué l'année 2011la Nouvelle RépubliqueCette réforme ne semble pas avoir eu de conséquence notable sur le taux d'élucidation des affaires mais elle a amené les enquêteurs à travailler de façon différente en s'efforçant de recueillir des éléments matériels avant de procéder aux auditions. ...Le tribunal rêve d'une année sans réforme samedi 14 janvier 2012 Ouest-FranceLe tribunal rêve d'une année sans réformeOuest-France2011, six réformes pénales, dont celle de la garde à vue. 2012, réforme des extractions judiciaires. DL;Les magistrats sablais plaident pour « une pause salutaire ». En cette audience solennelle de rentrée, le président du tribunal de grande instance, ...Rentrée du tribunal : le pénal sous pression - Zoomdici.fr mardi 10 janvier 2012 Zoomdici.frRentrée du tribunal : le pénal sous pressionZoomdici.frParmi ces réformes, la plus importante, celle de la garde à vue d'avril 2011, prévoit la présence d'un avocat en garde à vue pour des faits graves et importants. Une réforme pleinement appliquée sans problème en Haute-Loire, selon les dires du ...et plus encore »...Ce qu'a changé la réforme de la garde à vue d'avril 2011 - La Croix lundi 26 décembre 2011 Ce qu'a changé la réforme de la garde à vue d'avril 2011La CroixAvant cette réforme, toute personne suspectée pouvait rencontrer son avocat pendant une demi-heure en début d'audition. Un régime dérogatoire existait cependant pour les affaires de terrorisme, de crime organisé ou de trafic de drogue. ...La France engage un bras de fer avec Bruxelles sur la garde à vue - La Croix lundi 26 décembre 2011 La France engage un bras de fer avec Bruxelles sur la garde à vueLa CroixAujourd'hui, un projet de directive européenne sur la garde à vue qui pourrait contraindre la France à revoir sa réforme. Ce texte qui pourrait être adopté courant 2012 oppose le garde des sceaux Michel Mercier et la commission européenne. ...et plus encore »...Claude Guéant à Arras : « Une évaluation honnête de la réforme » - La Voix du Nord vendredi 9 décembre 2011 La Voix du NordClaude Guéant à Arras : « Une évaluation honnête de la réforme »La Voix du NordConcernant la réforme de la garde à vue, le ministre de l'Intérieur a confessé que sa mise en place avait entraîné "des lourdeurs administratives à la charge des policiers, et autant de temps perdu pour l'enquête". Et d'annoncer "une évaluation honnête ...«Le PS agite l'épouvantail du vote des étrangers»Le Figaro49 autres...Gardes à vue: grève au barreau d'Évreux - Le Figaro lundi 28 novembre 2011 Gardes à vue: grève au barreau d'ÉvreuxLe FigaroL UMP A FAIT LA REFORME DE LA GARDE A VUE POUR DEFENDRE LES PERSONNES INCULPEES (pouvant etre des criminels) pour fAIRE plaisir aux moderateurs. Les avocats ont eu ce qu ils voulaient. Maintenant ils vont demander de l argent pour travailler (c est ...et plus encore »...La réforme de la garde à vue conforme à la Constitution - nouvelobs.com vendredi 18 novembre 2011 La réforme de la garde à vue conforme à la Constitutionnouvelobs.comPARIS (AP) ? Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution la réforme de la garde à vue, entrée en vigueur en avril dernier. Il a cependant émis une réserve sur l'instauration de l'"audition libre". ..."Audition libre" : une réserve émiseEurope14 autres articles »...La garde à vue devant le juge - 20minutes.fr vendredi 18 novembre 2011 20minutes.frLa garde à vue devant le juge20minutes.frLes sages de la rue Montpensier diront, ce vendredi matin, si tous les articles de la réforme de la garde à vue sont bien conformes à la Constitution. La décision pourrait créer un petit séisme dans le monde judiciaire. «Si le Conseil constitutionnel ...et plus encore »...Les gardes à vue en chute de 25 % depuis leur réforme - Les Échos vendredi 16 septembre 2011 Les gardes à vue en chute de 25 % depuis leur réformeLes ÉchosC'était l'une des priorités du gouvernement lors de la mise en oeuvre de la réforme de ce régime, au printemps. A ce stade, l'objectif est rempli : les gardes à vue ont baissé de 25 % entre juin et août 2011 par rapport à la même période l'an dernier. ...La réforme de la garde à vue en questionsLinfo.reMoins de gardes à vue après la réformeEurope1Les gardes à vue ont baissé de 26 % en un an, selon un...La réforme de la garde à vue en questions - Linfo.re vendredi 16 septembre 2011 La réforme de la garde à vue en questionsLinfo.reC'est une des premières conséquences de la réforme en vigueur depuis le mois d'avril dernier. Le Gouvernement souhaite ainsi lutter contre la banalisation de la procédure et l'adapter à la gravité des faits. Il ya encore quatre mois, nombreuses étaient ...Moins de gardes à vue après la réformeEurope1Les gardes à vue ont baissé de 26 % en un an, selon un premier ...La CroixBaisse du nombre de gardes à vue en...Baisse du nombre de gardes à vue en France - Terrafemina jeudi 15 septembre 2011 TerrafeminaBaisse du nombre de gardes à vue en FranceTerrafeminaTrois mois après l'entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue, le comité de suivi en a dressé hier soir un bilan assez négatif. Le nombre de gardes à vue a baissé certes mais le taux d'élucidation des affaires aussi. ...Moins de gardes à vue après la réformeEurope1Les gardes à vue ont baissé de 26 % en un an, selon un premier ...La CroixGardes à vue. Baisse spectaculaire en un anLe TélégrammeLes...Moins de gardes à vue après la réforme - Europe1 jeudi 15 septembre 2011 Europe1Moins de gardes à vue après la réformeEurope1Conséquence directe de la réforme de la garde à vue , leur nombre a accusé une forte baisse à l'été 2011. Hors délits routiers, elles ont chuté de 26% au cours de la période juin-août 2011, comparée à la même période en 2010, ont indiqué mercredi les ...Mise en ?uvre de la réforme de la garde à vueAggloTV (Communiqué de presse)en_bref Gardes à vue : baisse de 26 % ces derniers mois par ...Les ÉchosGardes à vue. Baisse spectaculaire en...en_bref Gardes à vue : baisse de 26 % ces derniers mois par ... - Les Échos jeudi 15 septembre 2011 en_bref Gardes à vue : baisse de 26 % ces derniers mois par ...Les ÉchosPour les délits routiers, il a diminué de 50 %, selon la chancellerie et le ministère de l'Intérieur. Quatre gardés à vue sur dix ont demandé la présence d'un avocat (41 %), mesure phare de la réforme de la garde à vue appliquée depuis le 15 avril.Mise en ?uvre de la réforme de la garde à vueAggloTV (Communiqué de presse)Gardes à vue. Baisse spectaculaire en un anLe TélégrammeBaisse de 26% du nombre de...Gardes à vue. Baisse spectaculaire en un an - Le Télégramme mercredi 14 septembre 2011 Gardes à vue. Baisse spectaculaire en un anLe TélégrammeEntretemps, la réforme de la garde à vue a été validée, en avril. Elle instaure, notamment, la présence d'un avocat. Quatre gardés à vue sur dix ont d'ailleurs demandé pour leur audition la présence d'un avocat, selon les statistiques officielles. ...Mise en ?uvre de la réforme de la garde à vueAggloTV (Communiqué de presse)Baisse de 26% du nombre de gardes à vue en un anAFP9 autres articles »...Garde à vue: Le comité de suivi fait un bilan négatif de la réforme - 20minutes.fr mercredi 14 septembre 2011 20minutes.frGarde à vue: Le comité de suivi fait un bilan négatif de la réforme20minutes.frTrois mois après l'entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue, le comité de suivi dresse un constat assez négatif. Réunis, mardi après-midi, à quelques pas de la place Beauvau, les membres de ce comité ont analysé pendant quelques heures les ...et plus encore »...Réforme de la garde à vue. Procès surréaliste à Brest - Le Télégramme mercredi 7 septembre 2011 Réforme de la garde à vue. Procès surréaliste à BrestLe TélégrammeAlors les plaideurs s'engouffrent dans la réforme: les gardes à vue, même antérieures à la promulgation de la loi, ne sont plus valables dès lors qu'elles ne respectent pas les nouvelles conditions, comme l'assistance d'un avocat ou le droit au silence ...La réforme expliquée - Paris Normandie mercredi 17 août 2011 La réforme expliquéeParis NormandieLa loi sur la garde à vue du 14 avril 2011 a pris effet le 15 avril. Ce texte renforce le droit à l'information de la personne gardée à vue et la possibilité de consulter un avocat « dès le début de la garde à vue » et de bénéficier de sa présence ...et plus encore »...Le taux d'élucidation des enquêtes en forte baisse : un effet de ... - France Info mardi 26 juillet 2011 Le taux d'élucidation des enquêtes en forte baisse : un effet de ...France InfoQuatre mois après l'instauration de la réforme de la garde à vue, et la présence d'un avocat dès le début, on note une baisse significative du nombre de ces gardes à vue : moins 26,3%. Et le taux d'élucidation des enquêtes, lui aussi, ...En Limousin aussi, le nombre de gardes à vue reculeRadio Totem2 autres articles »...La réforme de la garde à vue critiquée par l'Intérieur - Europe1 lundi 25 juillet 2011 Europe1La réforme de la garde à vue critiquée par l'IntérieurEurope1Début juillet, le Figaro avait révélé une baisse de 26,3% du nombre de gardes à vue effectuées par la police et la gendarmerie nationale. Le nombre d'élucidations chute quant à lui « brutalement » de 2,5%. De même, semble aujourd'hui indiquer le ...Réforme de la garde à vue : "Les effets néfastes de cette loi ... - dijOnscOpe vendredi 15 juillet 2011 Réforme de la garde à vue : "Les effets néfastes de cette loi ...dijOnscOpeDans un communiqué reçu lundi 11 Juillet 2011, le syndicat Alliance police nationale dresse le bilan de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée le 12 avril 2011 pour renforcer les droits du gardé à vue en lui permettant d'être assisté par ...Réforme de la gardes à vue: un syndicat de police appelle à "l'action" - AFP lundi 11 juillet 2011 AFPRéforme de la gardes à vue: un syndicat de police appelle à "l'action"AFPPARIS ? Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a appelé lundi les policiers "à l'action", fustigeant les effets de la réforme de la garde à vue nouvelle formule, leur demandant "de demander la levée de leur habilitation judiciaire". ...et plus encore »..."La baisse du nombre de gardes à vue concerne la petite délinquance" - L'Express mercredi 6 juillet 2011 L'Express"La baisse du nombre de gardes à vue concerne la petite délinquance"L'ExpressLa réforme de la garde à vue impose la présence de l'avocat tout au long des auditions. Le nombre de gardes à vue a diminué de 26% en juin, rapporte Le Figaro. Les syndicats de police pointent du doigt les conséquences prévisibles d'une réforme ...Baisse du nombre de gardes à vues en juin depuis la réformeLe MondeLe nombre des gardes à vue a baissé de 26% en...Premier problème dû à la réforme de la garde à vue à Nantes - Nantes.com mercredi 6 juillet 2011 Nantes.comPremier problème dû à la réforme de la garde à vue à NantesNantes.comLa réforme de la garde à vue inquiétait les syndicats de police lors de sa mise en application il ya plus d'un mois. Cette mesure autorise les prévenus à être assistés d'un avocat dès la première heure de garde à vue. Le 16 juin dernier à Nantes, ...Premier clash après la réforme de la garde à vueRTL.fr9 autres articles »...Le nombre des gardes à vue a baissé de 26% en juin - RTL.fr mercredi 6 juillet 2011 Le nombre des gardes à vue a baissé de 26% en juinRTL.frDeux mois après son entrée en application, la loi qui réforme la garde-à-vue semble avoir atteint au moins un objectif : réduire le nombre de garde-à vue. Il a baissé de 26% entre juin 2010 et juin 2011, selon les chiffres révélés par le Figaro.fr. ...Baisse du nombre de gardes à vues en juin depuis la réformeLe MondeLes gardes à vue ont chuté de 26% en juinLe FigaroForte baisse du nombre de gardes à vue en juinFrance 2Europe129 autres...Réforme de la garde à vue: Les avocats du barreau de Roanne ... - 20minutes.fr mercredi 6 juillet 2011 Réforme de la garde à vue: Les avocats du barreau de Roanne ...20minutes.frEn avril dernier, les 42 avocats du barreau avaient déjà fait la grève des gardes à vue pour protester contre l'absence d'indemnisation annuelle. La réforme qui s'applique depuis le 15 avril impose notamment la présence d'un avocat tout au long de la ...et plus encore »...Roanne : la réforme de la GAV boycottée - Europe1 mercredi 6 juillet 2011 Roanne : la réforme de la GAV boycottéeEurope1Les avocats roannais avaient déjà boycotté la réforme de la garde à vue pendant deux semaines pour les mêmes raisons au moment de son entrée en vigueur à la mi-avril. En Seine-et-Marne, les avocats du barreau de Melun ont entamé jeudi dernier une grève ...et plus encore »...Moins de gardes à vue depuis la réforme - 20minutes.fr mercredi 6 juillet 2011 Moins de gardes à vue depuis la réforme20minutes.frCes chiffres ont été évoqués mardi au ministère de l'Intérieur lors d'une réunion du comité de suivi de la réforme de la garde à vue, entrée officiellement en vigueur le 1er juin, mais appliquée dans ses grandes lignes depuis la mi-avril. ...Baisse de 26% des gardes à vue en juinEurope114 autres articles »...Baisse du nombre de gardes à vues en juin depuis la réforme - Le Monde mercredi 6 juillet 2011 Le MondeBaisse du nombre de gardes à vues en juin depuis la réformeLe MondeCes chiffres ont été évoqués mardi au ministère de l'intérieur lors d'une réunion du comité de suivi de la réforme de la garde à vue, entrée officiellement en vigueur le 1 er juin, mais appliquée dans ses grandes lignes depuis la mi-avril. ...Baisse de 26% des gardes à vue en juinEurope12 autres articles »...Loi sur la réforme de la garde à vue : une dérive - Radio Alta Frequenza jeudi 30 juin 2011 Radio Alta FrequenzaLoi sur la réforme de la garde à vue : une dérive ?Radio Alta Frequenza(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Loi portant sur la réforme de la garde à vue : les avocats montent au créneau. Réuni en conférence de presse hier (mercredi) à Ajaccio, le collectifs des avocats de Corse-du-Sud dénonce un certain nombre d'atteinte ...et plus encore »...Réforme de la garde à vue : « Ils sont plus nombreux à garder le ... - Le Progrès mardi 21 juin 2011 Le ProgrèsRéforme de la garde à vue : « Ils sont plus nombreux à garder le ...Le ProgrèsDeux mois après, les intéressés affirment pourtant que la réforme « se passe plutôt bien ». Pascal Avivar, du syndicat de police Unité SGP-FO, déclare « qu'après une période d'adaptation, ça se stabilise. Hormis le flagrant délit, on ne met plus ...et plus encore »...Vous êtes en garde à vue : dernier coup d' il avant liquidation - Les Inrocks jeudi 16 juin 2011 ?Vous êtes en garde à vue?: dernier coup d'?il avant liquidationLes InrocksUn documentaire diffusé ce soir sur France 2 clôt le chapitre de la garde à vue ?à la française? bouleversée par la réforme de juin 2011. Le bilan d'une époque, sans regrets, à travers les témoignages des gardés à vue, policiers et professionnels de la ...Ce jeudi soir, "Vous êtes en garde à vue" !Le Blog TV News (Blog)Infrarouge : "Vous êtes en garde à vue" à 22h50 sur...Gardes à vue. La réforme fait déjà tousser à Lorient - Le Télégramme jeudi 16 juin 2011 Gardes à vue. La réforme fait déjà tousser à LorientLe TélégrammeAprès une période d'observation, la réforme de la garde à vue commence à faire grincer des dents, dans les cabinets d'avocats. Hier, le Bâtonnier de Lorient, Jean-Michel Yvon, a fait savoir la colère des avocats lorientais, dont le conseil de l'ordre ...et plus encore »...Garde à vue : les nouvelles frontières de la justice pénale - Le Monde mercredi 8 juin 2011 Garde à vue : les nouvelles frontières de la justice pénaleLe MondeL'entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue, le 1 er juin, est une date importante à plus d'un titre. D'abord parce qu'elle marque la volonté des pouvoirs publics de prendre à bras-le-corps la question de la garde à vue pour en faire baisser le ...La Garde à vue nouvelle génération : ce qui change ?JuriTravail.com2 autres articles »...Réforme de la garde à vue : « Du mépris » dénoncent les policiers - Le Progrès lundi 6 juin 2011 Le ProgrèsRéforme de la garde à vue : « Du mépris » dénoncent les policiersLe ProgrèsL'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la réforme de la garde à vue n'est pas sans conséquences sur le quotidien des policiers. Les syndicats ne décolèrent pas La réforme de la garde à vue est entrée en vigueur le 1 er juin. ...Réforme de la garde à vue : enquêteurs et avocats dans le brouillard - Clicanoo jeudi 2 juin 2011 Réforme de la garde à vue : enquêteurs et avocats dans le brouillardClicanooLes enquêteurs estiment que la réforme de la garde à vue rend leur tâche plus difficile, alors que leurs moyens humains et matériels restent inchangés. (Photo Ludovic Laï-Yu) Justice. Depuis un mois et demi que la réforme de la garde à vue est entrée ...Garde à vue : ce qu'en disent les policiersEurope1Garde à vue: La réforme entre en vigueur de manière définitive ce ...20minutes.frLa réforme de la garde à vue...Justice. La réforme encadrant le premier interrogatoire est entrée ... - Le JSL jeudi 2 juin 2011 Justice. La réforme encadrant le premier interrogatoire est entrée ...Le JSLBien accueillie par les avocats, la réforme de la garde à vue est très critiquée par les enquêteurs dont elle gêne le travail. Depuis le 15 avril dernier, les personnes gardées à vue en France sont interrogées en présence d'un avocat et sont informées ...et plus encore »...Garde à vue : ce qu'en disent les policiers - Europe1 mercredi 1 juin 2011 Europe1Garde à vue : ce qu'en disent les policiersEurope1La réforme de la garde à vue entre officiellement en vigueur, mercredi. Mais dès la mi-avril, les règles ont changé au sein des commissariats. Les rapports de force aussi. Nouvel équilibre qui se dessine lors de l'audition, alourdissement de la ...Réforme de la garde à vue : les avocats contestent déjà le texte ...Le FigaroGarde à vue: La réforme entre en vigueur de manière définitive ce ...20minutes.frPlainte...Réforme de la garde à vue : les avocats contestent déjà le texte ... - Le Figaro mercredi 1 juin 2011 Le FigaroRéforme de la garde à vue : les avocats contestent déjà le texte ...Le FigaroLes barreaux s'apprêtent à contester la possibilité offerte par la loi aux enquêteurs de demander le report de l'arrivée de l'avocat. Crédits photo: Paul DELORT/Le Figaro. Les avocats estiment que la loi, entrée en vigueur mercredi, ne va pas assez ...et plus encore »...Garde à vue: La réforme entre en vigueur de manière définitive ce ... - 20minutes.fr mercredi 1 juin 2011 Garde à vue: La réforme entre en vigueur de manière définitive ce ...20minutes.frLa loi du 14 avril 2011 portant sur la réforme de la garde à vue entre en vigueur de manière définitive ce mercredi. Cependant, son application a été anticipée dès le 15 avril après un arrêt de la Cour de cassation. Depuis cette date, le droit au ...Le principe de la garde à vue sans avocat déclaré irréguliernouvelobs.com12 autres articles »...La réforme française de la garde à vue appliquée à partir de ce ... - RFI mercredi 1 juin 2011 La réforme française de la garde à vue appliquée à partir de ce ...RFILa réforme de la garde à vue entre en vigueur ce 1er juin 2011 en France. Le veille, la Cour de cassation a ouvert la voie à une contestation rétroactive des dossiers, en prononçant l'illégalité de la précédente procédure qui n'autorisait qu'une ...La justice française juge la garde à vue irrégulièreL'Express31 autres articles »...Les placements de suspects en garde à vue sans avocat déclarés ... - 20minutes.fr mercredi 1 juin 2011 20minutes.frLes placements de suspects en garde à vue sans avocat déclarés ...20minutes.frL'instance juridique sanctionne le fait que, jusqu'à l'entrée en vigueur anticipée d'une réforme le 15 avril dernier, les suspects ne pouvaient être assistés d'un avocat et ne se voyaient pas notifier le droit de garder le silence. ...Le principe de la garde à vue sans avocat déclaré irréguliernouvelobs.com12 autres articles »...La justice française juge la garde à vue irrégulière - L'Express mardi 31 mai 2011 L'ExpressLa justice française juge la garde à vue irrégulièreL'ExpressCette décision intervient la veille de l'entrée en vigueur officielle d'une réforme censée régler le problème pour l'avenir. Le ministère de la Justice dit penser que la portée des annulations de dossiers anciens sera limitée. ...et plus encore »...Les anciennes gardes à vue sont-elles légales - TF1 mardi 31 mai 2011 TF1Les anciennes gardes à vue sont-elles légales ?TF1La réforme de la garde à vue, rendue applicable dès ce week-end par décision de la Cour de cassation, entraîne un vaste remue-ménage chez les policiers et gendarmes. A Paris, une hotline a été mise sur pied dans l'urgence. Du côté des avocats aussi, ...et plus encore »...La réforme de la garde à vue entre en vigueur - Le Figaro mardi 31 mai 2011 Le FigaroLa réforme de la garde à vue entre en vigueurLe FigaroDepuis près de deux mois, les règles du jeu ont déjà changé puisque les avocats peuvent être présents aux côtés de leurs clients pendants les interrogatoires, mais ce n'est qu'à partir du 1er juin que la réforme votée à la demande du Conseil ...et plus encore »...Garde à vue : la réforme entre en vigueur - Le Figaro mardi 31 mai 2011 Le FigaroGarde à vue : la réforme entre en vigueurLe FigaroDepuis près de deux mois, les règles du jeu ont déjà changé puisque les avocats peuvent être présents aux côtés de leurs clients pendants les interrogatoires, mais ce n'est qu'à partir du 1er juin que la réforme votée à la demande du Conseil ...Premier bilan de la réforme de la garde à vueFrance Info2 autres articles »...Premier bilan de la réforme de la garde à vue - France Info mardi 31 mai 2011 Premier bilan de la réforme de la garde à vueFrance InfoUne réforme qui était annoncée comme une vraie révolution dans les commissariats et qu'il a fallu appliquer dans l'urgence, parfois avec les moyens du bord. Depuis la mise en place de la réforme, en moyenne un gardé à vue sur trois a demandé à être ...Un premier bilan de la réforme de la garde à vue pas si rose - nouvelobs.com vendredi 20 mai 2011 nouvelobs.comUn premier bilan de la réforme de la garde à vue pas si rosenouvelobs.comUn mois après son application (15 avril dernier), le ministère de la Justice fait un premier bilan de la réforme de la garde à vue. (c) Reuters Ce texte donne, notamment, à la personne gardée à vue le droit de se taire et celui de recevoir l'assistance ...Premier bilan de la garde à vueActeurs publicsLe ministère apprécie la nouvelle garde à vue, pas la policeLe PointUn tiers des gardés à vue ont...Premier bilan de la garde à vue - Acteurs publics vendredi 20 mai 2011 Acteurs publicsPremier bilan de la garde à vueActeurs publicsLe groupe de suivi et d'audit sur la réforme de la garde à vue s'est réuni pour la première fois le 18 mai. Si la Chancellerie tire un bilan plutôt positif de l'application de la réforme, les syndicats de policiers sont beaucoup plus mesurés. ...Le ministère apprécie la nouvelle garde à vue, pas la policeLe PointUn tiers des gardés à vue ont demandé un avocat depuis la réformeLibérationGarde à vue :...
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