Procédure Pénale

Aux assises, une réforme discrète est en marche - La Voix du Nord lundi 20 février 2012

La Voix du NordAux assises, une réforme discrète est en marcheLa Voix du NordLa réforme qui a pris effet le 1er juillet lui enlèvera-t-elle de sa force? Béatrice Matis (à droite) a connu les deux versions... On entend souvent dire, dans toutes les cours d'assises du pays, que l'article 353 du code de procédure pénale est l'un ...et plus encore »...

Jurés populaires : réforme populiste - Les Échos mardi 12 juillet 2011

Jurés populaires : réforme populisteLes ÉchosMais en l'occurrence, cette énième réforme de la procédure pénale est une grossière compilation d'erreurs, volontaires ou non. Elle est du reste éminemment regrettable. Tout commence au mois de septembre 2010, lorsque le Président de la République ...

Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage - Eurojuris vendredi 29 avril 2011

Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrageEurojurisLe décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage entre en vigueur le 1er mai 2011. Il modernise le droit français de l'arbitrage, tant interne qu'international. L'arbitrage est une alternative au procès qui permet de soumettre, ...

Réforme de la garde à vue : Mauvaise volonté et impréparation du ... - Lutte Ouvrière mercredi 20 avril 2011

Réforme de la garde à vue : Mauvaise volonté et impréparation du ...Lutte OuvrièreLa Cour de cassation a jugé que la réforme de la garde à vue, prévue pour entrer en vigueur le 1er juillet, devait s'appliquer immédiatement puisqu'elle était conforme à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. ...Application immédiate de la réforme de la garde à vueEurojurisGarde à vue: comment Sarkozy a trop tardé à réformerMarianne2.frGarde à vue nouvelle...

Application immédiate de la réforme de la garde à vue - Eurojuris mercredi 20 avril 2011

EurojurisApplication immédiate de la réforme de la garde à vueEurojurisLa réforme de la garde à vue devait entrer en vigueur le 1er juin prochain mais en pratique, elle a déjà commencé à s'appliquer; En effet, la Cour de cassation a pris de court la chancellerie vendredi 15 avril en imposant dès maintenant la présence ...Garde à vue nouvelle formule, mode d'emploiLibérationGarde à vue: comment Sarkozy a trop tardé à réformerMarianne2.frGarde à vue : grogne des avocats sur leur...

France : La réforme de la garde à vue, "un projet déséquiblibré ... - dijOnscOpe mardi 19 avril 2011

France : La réforme de la garde à vue, "un projet déséquiblibré ...dijOnscOpeALLIANCE Police Nationale, SYNERGIE Officiers et le Syndicat Indépendant des Commissaires de Police exhortent les responsables politiques à enfin engager une réforme globale et équilibrée de la procédure pénale. Cette dernière devra notamment permettre ...et plus encore »...

La réforme de la garde à vue entre en vigueur le 1er juin 2011 - Net-Iris vendredi 15 avril 2011

La réforme de la garde à vue entre en vigueur le 1er juin 2011Net-IrisIl s'agit d'un texte essentiel pour la justice pénale et les droits des citoyens, qui constitue le premier volet de la réforme de la procédure pénale engagée à l'automne dernier. La loi entre en vigueur le 1er juin 2011, et est applicable aux mesures ...Garde à vue : le financement de la réforme est loin d'être réglénouvelobs.comLa réforme de la garde à vue adoptéeDOMactuLa réforme de la garde...

Adoption définitive du projet de loi de réforme de la garde à vue - Net-Iris mercredi 13 avril 2011

Adoption définitive du projet de loi de réforme de la garde à vueNet-IrisCe texte constitue le premier volet de la réforme de la procédure pénale engagée à l'automne dernier. Surtout, il tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui, statuant sur une question prioritaire de ...Garde à vue : La réforme a définitivement été adoptée par le ParlementFrance SoirLe Parlement adopte la réforme de la garde à vueLe MondeLa réforme de la garde à vue...

Dix ans après Outreau, la justice en panne de réforme - Les Échos mercredi 23 février 2011

Dix ans après Outreau, la justice en panne de réformeLes ÉchosEntre les deux, un malaise profond, une crise de confiance entre la justice et les citoyens qui semble s'être aggravée, comme enkystée, alors que la réforme de la procédure pénale et du travail des juges semble toujours inaccessible. ...et plus encore »...

Une audience de rentrée sur fond de réformes attendues - Sud Ouest mardi 11 janvier 2011

Une audience de rentrée sur fond de réformes attenduesSud OuestMais cette réforme de la garde à vue est étroitement liée à celle de la procédure pénale. Après l'annonce, il ya deux ans, de la suppression du juge ...

Le PS pour une "réforme profonde et juste de la procédure pénale" - AFP vendredi 17 décembre 2010

Le PS pour une "réforme profonde et juste de la procédure pénale"AFP"Le Parti socialiste estime aujourd?hui nécessaire une véritable réforme de la procédure pénale fondée notamment sur un renforcement des droits de la ...et plus encore »...

Garde à vue: le PS veut une "réforme globale" de la procédure pénale - AFP mardi 7 décembre 2010

Garde à vue: le PS veut une "réforme globale" de la procédure pénaleAFPPARIS ? Le porte-parole des députés PS, Alain Vidalies, a plaidé mardi en faveur d'une "réforme globale" de la procédure pénale alors que la France a ...Une réforme en deux étapesSud Ouest8 autres articles »...

[INFO OBS] La réforme de la procédure pénale est abandonnée - nouvelobs.com jeudi 2 décembre 2010

nouvelobs.com[INFO OBS] La réforme de la procédure pénale est abandonnéenouvelobs.comSelon les informations du Nouvel Observateur, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a annoncé ce jeudi 2 décembre à ses services que la réforme de la ...et plus encore »...

François Pillet veut mener à bien la réforme de la procédure pénale - Le Berry Républicain lundi 29 novembre 2010

Le Berry RépublicainFrançois Pillet veut mener à bien la réforme de la procédure pénaleLe Berry RépublicainTrès impliqué dans la réforme de la procédure pénale qu'avait lancée Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, François Pillet, sénateur du Cher, ...

La réforme de la garde à vue - Net-Iris jeudi 14 octobre 2010

La réforme de la garde à vueNet-IrisLa ministre de la Justice et Garde des sceaux s'est engagée à réformer au cours de l'année 2010 la procédure pénale. "Le parquet sera chargé de l'enquête, ...Garde à vue. Le projet de réforme présenté en conseil des ministresLe TélégrammeLa réforme de la garde à vue passe l'étape du conseil des ministresAFPDerniers aménagements pour la réforme de la garde à vueL'Expressnouvelobs.com -Fondation Terra...

Réforme de la justice : Brice Hortefeux s'invite dans le débat - Les Échos lundi 20 septembre 2010

Réforme de la justice : Brice Hortefeux s'invite dans le débatLes ÉchosAlors que la ministre de la Justice planche depuis près d'un an sur la réforme de la procédure pénale, son collègue de l'Intérieur n'a pas hésité dans une ...Montesquieu réveilles-toi, ils sont devenus fous !La République des PyrénéesFrance : Michèle Alliot-Marie : « Brice Hortefeux a ses idées, j ...La Croix62 autres articles »...

GARDE À VUE - MAM présente son projet de réforme au Conseil d'État - Le Point mercredi 8 septembre 2010

Le PointGARDE À VUE - MAM présente son projet de réforme au Conseil d'ÉtatLe PointLa réforme de la garde à vue avait été mise en chantier dans le cadre de la refonte de la procédure pénale en 2009. Mais le ministère de la Justice avait ...Réforme : l'avocat serait autorisé durant toute la garde à vueLe ParisienGarde à vue. Encadrement plus strict prévu dans la réforme [Réagissez]Le TélégrammeLa réforme de la garde à vue présentée au Conseil d'Etatnouvelobs.comLes...

GARDE À VUE - Alliot-Marie présente son projet de réforme au ... - Le Point mercredi 8 septembre 2010

Le PointGARDE À VUE - Alliot-Marie présente son projet de réforme au ...Le PointLa réforme de la garde à vue avait été mise en chantier dans le cadre de la refonte de la procédure pénale en 2009. Mais le ministère de la Justice avait ...Réforme : l'avocat serait autorisé durant toute la garde à vueLe ParisienGarde à vue. Encadrement plus strict prévu dans la réforme [Réagissez]Le TélégrammeGarde à vue: La réforme contestéeleJDD.frnouvelobs.com -Les Échos -La...

GARDE À VUE - Michèle Alliot-Marie présente son projet de réforme ... - Le Point mercredi 8 septembre 2010

Le PointGARDE À VUE - Michèle Alliot-Marie présente son projet de réforme ...Le PointLa réforme de la garde à vue avait été mise en chantier dans le cadre de la refonte de la procédure pénale en 2009. Mais le ministère de la Justice avait ...Garde à vue. Encadrement plus strict prévu dans la réforme [Réagissez]Le TélégrammeLa réforme de la garde à vue présentée au Conseil d'Etatnouvelobs.comLa réforme de la garde à vue transmise au Conseil d'EtatLes ÉchosLa...

La réforme de la garde à vue présentée au Conseil d'Etat - nouvelobs.com mardi 7 septembre 2010

La réforme de la garde à vue présentée au Conseil d'Etatnouvelobs.comPARIS (AP) ? Le ministère de la Justice a transmis au Conseil d'Etat le projet de réforme de la procédure pénale et celui sur la garde à vue qui prévoit ...La réforme de la garde à vue soumise au Conseil d'EtatLe PointLa garde-à-vue en voie d'être réforméeleJDD.fr20 autres articles »...

La reforme de la procédure pénale vue de la constitution - Le Monde mercredi 25 août 2010

La reforme de la procédure pénale vue de la constitutionLe MondeLa question prioritaire de constitutionnalité, c'est-à-dire la vérification de la conformité des lois à la Constitution, occupe l'actualité ; et le contrôle ...

Réforme de la procédure pénale: coût estimé entre 400 et 500 ... - AFP mardi 17 août 2010

AFPRéforme de la procédure pénale: coût estimé entre 400 et 500 ...AFPPARIS ? La réforme de la procédure pénale coûtera entre 400 et 500 millions d'euros, écrit Le Monde en date de jeudi en se fondant sur une étude de la ...et plus encore »...